Demandes

Politique de protection des données

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez au site Internet KRONEN GmbH. La protection et la sécurité des données qui est garantie lors de l’utilisation de notre site Internet revêt une importance capitale à nos yeux. C’est la raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, en respectant la règlementation relative à la protection des données et en nous basant sur la présente Politique de protection des données. Vous en connaîtrez les bases juridiques en consultant notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi fédérale allemande sur la protection des données. Dans ce qui suit, nous souhaitons vous fournir des informations au sujet du type de données à caractère personnel vous concernant et que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet, et au sujet des fins pour lesquelles nous utilisons ces données.

§ 1 Domaine d'application

La présente Politique de protection des données porte sur les activités proposées sur Internet par Kronen GmbH, consultable sous le nom de domaine www.kronen.eu (désigné ci-après « notre site Internet »).

§ 2 Responsables du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

KRONEN GmbH
Römerstr. 2a
77694 Kehl-Goldscheuer
Téléphone : +49 (0) 7854 96460
E-mail : info@kronen.eu

§ 3 Responsable de la protection des données

Nous avons désigné un responsable légal interne de la protection des données au sein de notre entreprise. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :

KRONEN GmbH
Responsable de la protection des données
Römerstr. 2a
77694 Kehl-Goldscheuer
Téléphone : +49 (0) 7854 96460
E-mail : dsb@kronen.eu

§ 4 Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez le présent site Internet, en fonction du type et de la portée de l’utilisation que vous en faites, diverses données personnelles vous concernant sont traitées. Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (désignée ci-après la « personne concernée ») ; une personne physique est considérée comme identifiable s'il est possible de savoir directement ou indirectement de qui il s'agit (par ex. en faisant des rapprochements avec un identifiant en ligne). Ces données sont, notamment, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance.

§ 5 Objectifs et bases juridiques du traitement des données

1. Consultation et visite de notre site Internet – Fichiers journaux du serveur

Type et portée du traitement des donnés

Afin de mettre le site Internet à votre disposition du point de vue technique, il nous est nécessaire de traiter certaines informations qui nous sont transmises automatiquement via votre navigateur, et ce, pour que notre site Internet puisse s'afficher dans votre navigateur et que vous puissiez utiliser ce site Internet. Ces informations sont collectées automatiquement chaque fois que notre site Internet est consulté, et elles sont automatiquement sauvegardées dans ce qu’on appelle des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont :

•    Le type et la version du navigateur,

•    Le système d’exploitation utilisé,

•    Le site Internet depuis lequel l'accès a lieu (adresse URL),

•    Le nom d'hôte de l’ordinateur connecté,

•    La date et l’heure de l’accès,

•    L'adresse IP de l’ordinateur qui consulte le site.

Pour des raisons techniques, le stockage des données d'accès sus-mentionnées est nécessaire à l’élaboration d'un site Internet qui soit parfaitement fonctionnel, et à la garantie de la sécurité du système. C'est également le cas du stockage de votre adresse IP qui a nécessairement lieu, et qui, dans certaines conditions, peut, théoriquement, et a minima, permettre des recoupements aboutissant à l’identification de votre personne. Au-delà des objectifs mentionnés ci-dessus, nous utilisons les fichiers journaux du serveur uniquement afin de configurer et d'optimiser notre site Internet pour qu’il réponde à des besoins de statistiques pures, sans que cette procédure ne permette de vous identifier personnellement. Le regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’aura pas lieu, pas plus que l’évaluation de ces données à des fins de marketing.

Durée de conservation des données

Les données d'accès collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ce que les objectifs sus-mentionnés soient atteints. C’est la raison pour laquelle votre adresse IP est conservée sur notre serveur Web pendant 7 jours maximum à des fins de sécurité informatique.

Bases juridiques

Lorsque vous visitez notre site Internet afin de vous informer sur notre gamme de produits ou de prestations, ou que vous utilisez celle-ci, les bases juridiques sur lesquelles repose la conservation temporaire et le traitement des données d'accès correspondantes sont l’Art. 6 par. 1 phrase 1 point b du RGPD, qui autorise le traitement des données à des fins d’exécution d’un contrat ou d’adoption de mesures pré-contractuelles. En outre, présentement, l’Art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD constitue également les bases juridiques autorisant la sauvegarde temporaire de données techniques d'accès. Notre intérêt légitime consiste ainsi à mettre à votre disposition un site Internet techniquement fonctionnel et facile à utiliser, ainsi qu’à garantir la sécurité de nos systèmes.

2. Formulaires de contact et de demande

Type et portée du traitement des donnés

Si vous nous adressez des demandes par le biais d'un formulaire de contact ou d'un formulaire de demande, votre message/communication (commentaire), y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrés chez nous et traités en conséquence afin que nous puissions répondre à votre demande et aux éventuelles questions supplémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire dans le cadre du traitement et de la réponse à votre demande de contact ou que vous nous ayez donné votre autorisation correspondante.

Durée de conservation des données

Nous conserverons les données que vous avez indiquées dans ce formulaire de prise de contact ou le formulaire de demande tant que l’objectif de conservation/traitement de ces données ne devient pas caduc (par ex. lorsque le traitement de votre demande est achevé). Les dispositions légales obligatoires (notamment les délais de conservation) restent inchangées.

Bases juridiques

Les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement des données sont constituées, d'une part, par l’accord que vous nous avez explicitement fourni lorsque vous avez indiqué vos coordonnées dans le formulaire de prise de contact ou le formulaire de demande, Art. 6 par. 1 point a du RGPD. Il est possible de retirer cet accord à tout moment. Dans la mesure où vous entrez en contact avec nous dans le cadre d'une relation contractuelle déjà existante ou que vous nous contactez pour la première fois afin de nous demander des informations au sujet de notre gamme de prestations et de services, nous traiterons les données et informations que vous nous fournissez afin de traiter votre demande et de répondre à vos questions, conformément à l’Art. 6 par. 1 phrase 1 point b du RGPD. Ce processus a lieu également pour la préservation de nos intérêts légitimes, conformément à l’Art. 6 par 1 phrase 1 point f du RGPD, afin que nous répondions correctement à nos clients et que nous traitions les demandes de prise de contact.

3. Formulaire de contact et de demande pour candidature de fournisseur

Type et portée du traitement des donnés

Si vous nous soumettez une candidature par le biais du formulaire de contact destiné aux « candidatures de fournisseurs », les informations transmises – y compris vos coordonnées et votre message – seront utilisées pour l’examen et le suivi de votre candidature, ainsi que pour répondre à d’éventuelles questions complémentaires. À cette fin, notre site web utilise l’application « Jotform » (www.jotform.com), fournie par Jotform Inc., 4 Embarcadero Center, Suite 780, San Francisco, CA 94111, États-Unis en tant que sous-traitant pour la création et la gestion des formulaires en ligne. L'infrastructure informatique/de serveur sur laquelle vos données sont stockées est située, pour les clients européens, dans les centres de données d'Amazon Web Services (AWS) à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), conformément à la solution développée par Jotform pour les « EU Safe Forms » (voir l'explication à ce sujet sur https://www.jotform.com/blog/178-EU-Safe-Forms-Our-Solution-to-the-EU-Safe-Harbor-Invalidation). Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Jotform en tant que destinataire des données. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Jotform, visitez www.jotform.com/privacy.  Nous ne transmettons pas les données que vous avez saisies à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire dans le cadre du traitement et de la réponse à votre demande de contact ou que vous nous ayez donné votre consentement à cet effet.

Durée de conservation des données 

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de demande sont conservées par nos soins tant que la finalité de leur enregistrement ou de leur traitement subsiste (par exemple jusqu’à la clôture du traitement de votre demande). Vos données enregistrées sur les serveurs du sous-traitant Jotform seront supprimées après 6 mois. Les dispositions légales obligatoires (notamment les délais de conservation) restent inchangées.

Bases juridiques 

Le traitement de vos données repose notamment sur le consentement explicite que vous nous avez donné en saisissant vos coordonnées dans le formulaire de contact ou de demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Il est possible de retirer cet accord à tout moment. Dans la mesure où vous nous contactez dans le cadre d’une relation contractuelle déjà existante, ou avant la conclusion d’un contrat en tant que candidat fournisseur, nous traitons les données et informations que vous nous transmettez afin de traiter votre demande et de répondre à vos questions, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD. Par ailleurs, le traitement est effectué dans le but de préserver nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, afin d’assurer une réponse appropriée aux demandes des clients ou de contact.

4. Procédure de recrutement : utilisation de HRworks

Type et portée du traitement des donnés

Lorsque vous nous adressez votre candidature, nous utilisons, dans le cadre de la procédure de recrutement, le logiciel HRworks de la société HRworks GmbH, Waldkircher Strasse 28, 79106 Fribourg-en-Brisgau, Allemagne (ci-après « HRworks ») pour le traitement et la gestion de vos données à caractère personnel et de votre dossier candidature. Pour en savoir sur la protection des données chez HRworks, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de HRworks à l'adresse suivante : https://www.hrworks.de/unternehmen/datenschutz/.

Nous avons conclu avec HRworks un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD (« contrat de sous-traitance »). HRworks traite les données exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Les données sont stockées sous forme chiffrée sur les serveurs d’Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après « AWS »), sous-traitant de HRworks, dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne, plus précisément dans la région AWS de Dublin (Irlande). HRworks a également conclu avec AWS un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD (avenant relatif au traitement des données – Data Processing Addendum).

Durée de conservation des données 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure de candidature sont conservées pendant toute la durée du processus de sélection, puis pour une durée maximale de six mois. Passé ce délai, les données sont supprimées, sauf en cas d’obligations légales de conservation contraires ou si vous avez expressément consenti à une durée de conservation plus longue, notamment en vue de votre inscription dans notre « vivier de talents » (Talentpool), par exemple par le biais du consentement donné dans le formulaire de candidature.

Bases juridiques 

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité la gestion de votre candidature ainsi que la prise de décision relative à la conclusion d’un contrat de travail, conformément à l’art. 6, par. 1, pt. b du RGPD et à l’article 26 de la BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données).

5. Newsletter

Type et portée du traitement des donnés

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous utilisons votre adresse électronique à des fins publicitaires, notamment pour vous informer au sujet des produits constituant notre assortiment. À des fins statistiques, nous pouvons évaluer quels sont les liens présents dans notre Newsletter sur lesquels vous avez cliqué. Cependant, nous ne pouvons pas savoir concrètement qui est la personne qui a cliqué sur ces liens.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel, mais au moins votre adresse e-mail, sont stockées chez le fournisseur de newsletter Cleverreach, auquel nous faisons appel par le biais du traitement de commande et dont les centres de traitement des données sont situés en Allemagne et dans l'UE, tant que vous êtes abonné(e) à la newsletter et sont effacées du système de diffusion une semaine après votre désabonnement. Si la procédure de double opt-in a été entamée lors de l'inscription à notre newsletter, mais n'a pas été menée à terme, l'adresse e-mail sera également supprimée au bout d'une semaine.

Bases juridiques

Les bases juridiques du traitement de vos données sont constituées par l’accord que vous nous avez explicitement fourni lors de votre inscription à notre Newsletter, Art. 6 par. 1 point a du RGPD. Il vous est possible de retirer cet accord à tout moment, et, pour cela, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant présent dans chaque Newsletter. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de prise de contact mentionné ci-dessus.

Lorsque vous vous désabonnez à la Newsletter, votre adresse électronique figure par la suite dans une « black list » chez nous ou chez Cleverreach afin qu’elle ne soit plus utilisée ultérieurement. Les adresses électroniques placées dans la « black list » seront sauvegardées de manière illimitée à ces fins uniquement, et elles ne seront regroupées avec aucune autre donnée. Ce « blacklistage » est effectué dans votre intérêt mais aussi pour préserver nos intérêts légitimes, car il nous permet de respecter les dispositions légales en matière d’envoi de newsletters (intérêts légitimes au sens où l’entend l’Art. 6 par. 1 point f du RGPD). Au cas où votre intérêt serait prioritaire par rapport à nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que votre adresse électronique soit placée dans une « black list ».

6. Inscription aux événements et mise à jour de vos coordonnées

Type et portée du traitement des donnés

En vous inscrivant à l'un de nos événements, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à des fins de préparation, d'organisation et de tenue de l'événement, notamment pour vous permettre de participer à l'événement, pour vous envoyer une confirmation d'inscription, pour créer un badge, pour établir une liste de participants et/ou pour les transmettre à des tiers (par ex. hôtel ou autre prestataire de services éventuellement chargé de l'organisation et de la tenue d'un événement).
Parallèlement, nous traitons les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de l'inscription afin de mettre à jour vos coordonnées enregistrées chez nous à des fins de contact général, si des données sont enregistrées chez nous à ces fins et si elles sont différentes. 
L'invité principal se charge d’inscrire les personnes accompagnantes. En ce qui concerne la communication des données à caractère personnel d'une personne accompagnante, l'invité principal nous garantit qu'il a le droit d'inscrire la personne accompagnante à l'événement.. L’invité principal rend accessibles ces informations sur la protection des données à la personne accompagnante.

Durée de conservation des données

Les données nécessaires à l'organisation de l'événement sont généralement supprimées un an après la tenue et le déroulement de l'événement. Ce délai commence à courir à la fin de l'année de tenue de l’événement.

Bases juridiques

La base juridique du traitement des données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez accordé, avec effet pour l'avenir.

7. Prise de photos/vidéos lors d’événements

Type et portée du traitement des donnés

Certains événements peuvent donner lieu à une couverture médiatique sous forme de photos et/ou de vidéos. Ces enregistrements sont utilisés dans la couverture médiatique de l'événement, généralement sur notre site Internet, dans nos newsletters, sur les réseaux sociaux et dans nos supports publicitaires imprimés. Nous attirons votre attention sur le fait que les enregistrements, notamment ceux publiés sur notre site Internet ou sur les réseaux sociaux, peuvent être transférés vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Nous ne savons pas qui reçoit les enregistrements et si un traitement ultérieur a lieu, le cas échéant. Il est également possible que des enregistrements soient transmis à la presse régionale pour sa propre couverture médiatique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez nous en informer avant l'événement ou en informer le/la photographe.

Bases juridiques

La base juridique pour le traitement des photos et/ou des vidéos est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement pour la sauvegarde d'intérêts légitimes, basé sur notre intérêt à documenter l'événement avec des photos à des fins commerciales et de relations publiques, puis à utiliser ces photos à des fins d'information et de représentation). Vous pouvez vous opposer au traitement des données.

8. Utilisation des cookies et des fonctionnalités/technologies similaires

a) Que sont les cookies et les fonctionnalités/technologies similaires ?

Pour certaines fonctionnalités de notre site Internet, nous utilisons des cookies et des fonctionnalités/technologies similaires (ci-après désignés collectivement par le terme « cookies »). Les cookies sont de petits fichiers que nous envoyons au navigateur de votre terminal lorsque vous visitez notre site Internet, et qui sont ensuite sauvegardés par votre appareil. Un cookie contient une suite caractéristique de chiffres permettant d’identifier par la suite de manière formelle votre navigateur si jamais vous reveniez sur notre site Internet. Les cookies n’occasionnent pas de dommages sur votre ordinateur et ils ne contiennent pas de virus. Les cookies permettent de rendre notre offre plus attractive, plus efficace et plus sûre, et de proposer certaines fonctions.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu'on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement éliminés à la fin de votre visite ou de votre session de navigation (cookies transitoires). Les autres cookies restent enregistrés sur votre terminal pour une durée bien définie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez (cookies permanents). Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Sur demande écrite, nous fournissons volontiers de plus amples informations sur les cookies fonctionnels utilisés. Pour cela, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’installation des cookies, à permettre que ces cookies ne soient installés qu'au cas par cas, à accepter l’installation de cookies uniquement dans des cas particuliers ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Pour connaître la procédure permettant de désactiver les cookies, vous pouvez consulter la fonction « Aide » de votre navigateur. La désactivation des cookies est susceptible de limiter le bon fonctionnement et/ou la disponibilité totale du présent site Internet. Pour connaître exhaustivement les possibilités d’installation et de désactivation spécifiques aux cookies, vous pouvez également vous reporter aux explications détaillées qui suivent au sujet des cookies et des fonctions/technologies correspondantes qui sont réellement utilisées lorsque vous visitez notre site Internet.

Certains cookies utilisés sur notre site Internet proviennent de tiers et ils nous aident à analyser l’effet du contenu de notre site Internet ainsi que les centres d'intérêt des visiteurs, mais aussi à mesurer la puissance et les performances de notre site Internet ou à placer des publicités et autres contenus ciblés sur notre site Internet ou sur d’autres sites. Pour que vous puissiez utiliser notre site Internet, nous utilisons aussi bien des cookies internes (visibles uniquement depuis le domaine que l’on visite) que des cookies tiers (visibles indépendamment du domaine et utilisés de manière régulière par des tiers).

b) Quels cookies utilisons-nous sur notre site Internet et comment les configurer à l'aide de la solution de consentement aux cookies ?

Cookies techniquement nécessaires

Nous utilisons des cookies qui sont techniquement nécessaires pour le fonctionnement du site Internet et qui ne peuvent donc pas être désactivés. Le cas échéant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies. Il est toutefois possible que certaines parties du site Internet ne fonctionnent pas. L'utilisation de chaque cookie s’appuie sur l'article 25, aliéna 1, phrase 1 de la TTDSG (loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias). Le traitement des données à caractère personnel décrit ci-après est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD (base juridique) afin de préserver nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes consistent ainsi notamment à mettre à votre disposition un site Internet optimisé du point de vue technique, facile à utiliser et adapté à vos besoins, ainsi qu’à garantir la sécurité de nos systèmes.

Cookies de marketing et de statistiques

Ces cookies peuvent être placés par nos partenaires de marketing via notre site Internet. Ils sont notamment utilisés par ces derniers pour établir un profil de vos centres d'intérêt et vous proposer des publicités ciblées sur d'autres sites Internet, notamment sur la base d'une identification unique de votre navigateur et de votre système informatique. Les cookies utilisés à des fins statistiques nous aident à obtenir des informations statistiques sur l'utilisation de notre site Internet et à améliorer ce dernier. L'utilisation de ces cookies est régie par l'article 25, paragraphe 1, phrase 1 de la TTDSG (loi allemande sur la protection des données des télécommunications et des télémédias). Le traitement des données à caractère personnel décrit ci-après est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD (base juridique). Vous pouvez à tout moment retirer les consentements que vous nous avez donnés, par exemple en désactivant les outils/plugins utilisant des cookies.

Vous pouvez consulter ici la liste détaillée des cookies que nous utilisons concrètement

Vous trouverez une liste des cookies que nous utilisons, une description de leurs finalités ainsi que des informations complémentaires sur chacun d'entre eux et leurs bases juridiques 

ici

dans notre solution de gestion du consentement aux cookies (Cookie Consent Manager).

§ 6 Autres fins du traitement des données

1. Respect des dispositions légales

De plus, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant afin d’honorer d’autres obligations légales éventuellement en lien avec nos activités commerciales. C’est notamment le cas des délais de conservation du droit commercial, professionnel ou fiscal. Afin d’honorer les obligations légales auxquels nous sommes soumis, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’Art. 6 par. 1 phrase 1 point c du RGPD (bases juridiques).

2. Litiges

En outre, nous traitons vos données à caractère personnel afin de faire valoir nos droits. Nous traitons également les données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir nous protéger d'éventuelles prétentions juridiques. Pour finir, nous traitons vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour nous protéger ou pour enquêter sur des délits. Ainsi, dans le but de faire valoir certains droits, de nous défendre contre des recours juridiques, ou d’empêcher ou d'élucider des délits (intérêts légitimes), nous traitons vos données à caractère personnel afin de garantir nos intérêts légitimes, conformément à l’Art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD (bases juridiques).

3. Consentement

Si vous nous avez fourni votre accord pour que les données à caractère personnel vous concernant soient traitées à des fins précises (par ex. pour l’envoi de matériel d'informations et de devis), la licéité du traitement de ces données repose sur l’accord que vous avez donné. Il est possible de revenir à tout moment sur l’accord que l’on a fourni. Ce principe s'applique également au retrait des déclarations de consentement qui nous ont été fournies avant l’entrée en vigueur du RGPD, autrement dit le 25 mai 2018. Veuillez noter que ce retrait n’a qu’un effet sur l’avenir, et que le traitement des données qui a déjà eu lieu n’est pas concerné par ce retrait.

§ 7 Destinataires des données

Au sein de notre entreprise, certains départements ont accès à vos données car cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Des prestataires et auxiliaires d’exécution mandatés par nous (par ex. prestataires techniques, transporteurs, entreprises d’élimination des déchets) peuvent également avoir accès à ces données dans ce but. Nous limitons la diffusion des données à caractère personnel vous concernant au strict nécessaire, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Parfois, les destinataires reçoivent les données à caractère personnel vous concernant en tant qu’exécuteurs contractuels, et ils sont liés de manière stricte à nos instructions lorsqu'ils traitent les données à caractère personnel vous concernant. Parfois, les destinataires agissent de manière autonome, en endossant leur propre responsabilité du point de vue de la protection des données, et ils sont donc tenus eux aussi de respecter les dispositions du RGPD ainsi que toutes les autres dispositions relatives à la protection des données.

Pour finir, nous transmettons exceptionnellement des données à caractère personnel à nos conseillers juridiques et fiscaux, et ces destinataires sont liés par le secret professionnel et sont tenus de traiter ces données comme étant confidentielles.

§ 8 Transmission des données vers des pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation des outils cités ci-dessus, par ex. ceux de Google, il se peut que nous transmettions votre adresse IP à des pays tiers (voir ci-dessus). En outre, nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel vous concernant en-dehors du territoire de l’UE ou de la CEE, ni à des organisations internationales, à moins que la présente Politique de protection des données ne dise expressément le contraire, et que vous ne nous ayez pas fourni votre accord pour cela sur notre site Internet.

§ 9 Durée de la conservation des données

Nous traitons et sauvegardons premièrement les données à caractère personnel vous concernant pour la durée nécessaire aux fins d’utilisation de ces données (pour connaître quelles sont les fins du traitement des données, voir ci-dessus). Elle inclut notamment les périodes de préparation d'un contrat (relations juridiques pré-contractuelles) et l’exécution d'un contrat. C’est en vertu de ce principe que les données à caractère personnel sont régulièrement supprimées dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et/ou légales, sauf si le traitement de ces données doit être prolongé de manière définie aux fins suivantes :

•    Pour honorer des obligations légales de conservation des données, obligations émanant du Code de commerce allemand (§§ 238, 257 par. 4) et du Code fiscal allemand (§ 147 par. 3, 4). Les délais de conservation et d’enregistrement fixés peuvent aller jusqu'à dix ans.

•    Afin de conserver des preuves, en tenant compte des dispositions en matière de prescription. Selon le § 194 et suivants du Code civil allemand (BGB), le délai de prescription peut aller jusqu'à 30 ans ; le délai de prescription classique est de trois ans.

§ 10 Sécurité des données

Nous protégeons les données à caractère personnel via des moyens techniques et organisationnels adaptés afin de garantir un degré de protection approprié et de préserver les droits individuels des personnes concernées. Ces mesures servent, entre autres, à éviter tout accès non autorisé aux dispositifs techniques que nous utilisons, et à protéger les données à caractère personnel afin qu’elles ne soient pas divulguées auprès de tiers. Pour des raisons de sécurité, et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes de prise de contact que vous nous envoyez à nous en tant qu’exploitant du site, ce site Internet a notamment recours à un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que dans la barre d'adresse de votre navigateur, « http:// » passe à « https:// », et qu’un symbole représentant un cadenas y apparaît. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. Toutefois, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la transmission de données via Internet (par ex. la communication d'une adresse électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Par conséquent, il n’est pas possible de garantir à cent pour cent la protection de vos données vis-à-vis des interventions de tiers.

§ 11 Liens (hyperliens) menant vers des sites Internet tiers

Notre site Internet contient des liens (appelés hyperliens) qui, lorsqu'on clique sur eux, mènent vers des sites Internet tiers (par ex. le site Internet d’une autre entreprise). Vous pouvez savoir que vous avez été redirigé.e notamment en voyant que l’URL (Uniform Resource Locator) a changé dans votre navigateur. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par les sites Internet vers lesquels vous avez été redirigé.e via ces liens, et, à cet égard, nous n’endossons aucune responsabilité. Veuillez-vous renseigner sur les éventuelles politiques de protection des données pratiquées par chaque entreprise sur son propre site Internet.

§ 12 Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées, vous disposez des droits suivants :

1 Droit d'accès

Selon l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées. Vous pouvez notamment demander à connaître les finalités du traitement de vos données, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l’existence d'un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ou d'opposition, l’existence d'un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données, dans la mesure où elles n’ont pas été collectées auprès de nous, et vous pouvez aussi demander des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, dans ce cas, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision. Les limitations prévues par le § 34 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données s'appliquent ici.

2 Droit de rectification

Si les données concernées n’étaient pas ou plus exactes, l’art. 16 du RGPD vous permet d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant ainsi que de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes et que nous avons sauvegardées.

3 Droit à l’effacement

Comme le prévoit l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où le traitement de ces données ne s'avère pas nécessaire notamment à l’exercice du droit à la liberté d’expression ou d'information, au respect d'une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En outre, les limitations prévues par le § 35 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données s'appliquent ici.

4 Droit à la limitation du traitement des données

Selon l’art. 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude de ces données ou que le traitement de ces dernières est illicite, que nous n’avons plus besoin de ces données et que vous vous opposez à leur effacement parce que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Le droit prévu à l’art. 18 du RGPD vous est également accordé lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD.

5 Droit à la portabilité des données

Selon l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

6 Droit de retrait du consentement au traitement des données

Selon l’art. 7 par. 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que ce retrait n’a d’effet que pour l’avenir. La licéité juridique du traitement des données fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci n’est pas affectée par ce retrait.

7 Informations concernant votre droit de retrait en vertu de l’art. 21 du RGPD

En vertu de l’art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts) ou de l’art. 6 par. 1 phrase 1 point e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public), vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données si vous pouvez invoquer des motifs en lien avec votre situation personnelle. Si vous formulez une opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées par nous, sauf si nous pouvons invoquer des motifs impérieux et légitimes justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits. Si vous vous opposez à des mesures de marketing direct, quelles qu’elles soient, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires, sans réévaluer les intérêts en jeu. Cette opposition peut être formulée sans condition de forme, et elle doit nous être adressée via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

8 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD, vous avez, conformément à l’art. 77 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Généralement, les autorités de contrôle compétentes en la matière sont celles de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise. Pour obtenir la liste des autorités de contrôle responsables de la protection des données, ainsi que les coordonnées correspondantes, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

9 Autres demandes

Si vous avez d’autres questions ou des préoccupations concernant la protection des données, notre responsable de la protection des données se fera un plaisir de vous répondre. Nous vous prions de nous adresser vos questions, ou d’exercer vos droits, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

§ 13 Obligation de fournir des données à caractère personnel

Vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir des données à caractère personnel vous concernant. Cependant, si vous ne nous les fournissez pas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser notre site Internet de manière complète, et que nous ne puissions pas répondre à vos demandes. Les données à caractère personnel qui ne sont pas strictement nécessaires aux finalités de traitement susmentionnées sont indiquées comme étant des informations facultatives.

§ 14 Système d'aide à la prise de décision/profilage automatisé

Nous n’utilisons pas de système automatisé d’aide à la prise de décision ou de profilage (analyse automatisée de vos intérêts personnels).

§ 15 Mise à jour et modification de la présente Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données est actuellement en vigueur, et elle a été mise à jour pour la dernière fois le 09 septembre 2026.

L’évolution de notre site Internet et des offres qui y sont proposées, ainsi que les modifications des dispositions légales ou des exigences des autorités compétentes, peuvent nécessiter la mise à jour de la présente Politique de protection des données.